Pour bien des gens, l’approche de la fin du mois de décembre est synonyme de réjouissances et de vacances avec l’arrivée du Temps des Fêtes. Pour qui a fait le choix d’exploiter une entreprise, le 31 décembre n’est pas uniquement associé au réveillon, mais généralement à un paquet de choix quant à la planification fiscale de fin d’année. Or, les changements fiscaux apportés par l’adoption du budget fédéral en février dernier étant nombreux et complexes, voici quelques réflexions et astuces qui vous aideront à y voir plus clair et certainement à terminer votre année sous le signe de la stratégie.

Planification fiscale des SPCC : l’année des grands changements

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles limitent le fractionnement de revenu en provenance de sociétés privées. Ce qui devrait vous avoir obligé à revoir vos stratégies, particulièrement dans les situations de gel successoral et de fiducie familiale détenant des actions d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC). Si vous n’avez toujours pas parlé de ces changements avec votre comptable ou fiscaliste, il est grand temps de le faire! Et ce, avant de verser un dividende visant à fractionner le revenu. Le nouvel impôt sur le revenu fractionné (IRF) est très technique, mais retenez ceci : il limite considérablement les possibilités de fractionner le revenu avec les conjoints et les enfants de 18 à 24 ans non activement impliqués dans la SPCC.

Pour les années financières débutant après le 31 décembre 2018, de nouvelles règles entourant le revenu passif dans les sociétés seront appliquées. Vous pourriez ainsi perdre (en partie ou en totalité) votre « petit taux » d’entreprise dans la société opérante. Dans quel cas? Si vous générez un revenu de placement trop élevé (incluant ceux de l’immobilier) dans votre société de gestion ou dans des sociétés apparentées. Ce qui signifie que, si vous réalisez un revenu passif important, vous devriez contacter immédiatement votre conseiller fiscal pour réviser vos stratégies. Il serait encore temps (bien qu’il soit minuit moins une!) pour déclencher des pertes en capital qui vous aideront pour les calculs de 2019.

Impôt en main remboursable au titre de dividendes

Par ailleurs, les nouvelles règles auront pour conséquence la création d’un deuxième compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Le but est de limiter le remboursement de cet IMRTD lors de la distribution de dividendes tirés des revenus imposés au taux général des entreprises. Mon conseil : si vous avez un solde d’IMRTD, contactez votre conseiller fiscal pour vérifier la possibilité de verser des dividendes avant le 31 décembre 2018.

Salaire ou dividende?

Vous vous êtes versé des avances afin de reporter votre décision entre salaire et dividende et vous ne savez toujours pas sur quel pied danser? Malheureusement, il n’existe aucune règle absolue. L’analyse doit tenir compte de plusieurs facteurs, comme par exemple :

  • type d’entreprise que vous exploitez,
  • taux d’imposition (situation personnelle et familiale),
  • valeur de vos cotisations à la RRQ,
  • votre profil de tolérance au risque,
  • crédits personnels auxquels vous avez droit (si vous vous payez un salaire).

À retenir : le mode de rémunération a un impact

Ce calcul doit être réalisé minutieusement, même pour les entrepreneurs dont les revenus seraient encore modestes. Il est trop souvent oublié que le choix de rémunération a un impact sur de nombreuses mesures étatiques d’aide financière, sur des crédits d’impôt et des cotisations à payer. Par exemple, une augmentation de votre revenu déclaré peut enclencher une contribution additionnelle si vos enfants fréquentent un CPE ou une garderie subventionnée. Ou encore, vous pourriez recevoir une aide canadienne aux enfants plus généreuse si vous receviez un dividende plutôt qu’un salaire.

Enfin, l’annonce de la diminution des taux aux entreprises d’ici 2022 a fait les manchettes, mais peu ont parlé de la conséquence directe sur la hausse des taux d’imposition des dividendes non déterminés. Si votre stratégie salaire-dividende remonte à quelques années, elle n’est possiblement plus valide et doit être révisée.

Vous avez 65 ans ou vous approchez de la retraite?

Si vous êtes dans les affaires et que vous êtes admissible à la Régie des rentes du Québec(RRQ) et à la Prestation de Sécurité de la Vieillesse (PSV), sachez que de plus en plus de facteurs militent en faveur du report de la rente dans le temps. Demandez l’aide de votre planificateur financier qui saura vous renseigner sur ces calculs et sur la meilleure stratégie de décaissement de vos actifs à la retraite.

Par ailleurs, votre stratégie de rémunération à partir de 65 ans devrait être calculée de façon à éviter une récupération de la PSV. Bien que ce montant puisse vous sembler minime chaque année, vous seriez surpris de la valeur actuarielle nécessaire pour générer cette rente annuelle jusqu’à votre décès!

Êtes-vous bien entouré?

De tous les temps, les entrepreneurs prospères furent ceux qui ont su s’entourer. Après quelques décennies relativement stables, le budget Morneau vous oblige selon moi à vous entourer de conseillers compétents, bien au fait des nouvelles règles et à l’avant-garde dans leur domaine respectif. Un bon planificateur financier travaille en étroite collaboration avec vos conseillers fiscaux, comptables et juridiques.

Des conseils en vrac pour tous

Voici quelques pistes et conseils généreux. Libre à vous de les partager à votre entourage entre deux partys des Fêtes!

  1. Vous êtes sur le point de vendre un bien ou des investissements avec des gains accumulés? Si vous prévoyez que la disposition générera du gain en capital, vérifiez si la transaction pourrait plutôt être réalisée en janvier afin de reporter votre imposition à l’année fiscale suivante. Bien sûr, ce conseil ne s’applique pas si le fait de réaliser la transaction maintenant vous offre un meilleur rendement!
  2. Faites le bilan de vos liquidités disponibles (personnelles, dans la société opérante et dans votre société de portefeuille, s’il y a lieu). Assurez-vous que vos acomptes provisionnels sont à jour afin de prévoir les impôts exigibles dans les prochains mois.
  3. Pour vos placements non enregistrés, c’est le temps de l’année pour déclencher des pertes visant à balancer vos gains en capital. Il est aussi possible de transférer des pertes « latentes » à votre conjoint fiscal. Communiquez avec votre conseiller en placements pour discuter de ces stratégies. Par ailleurs, l’optimisation fiscale de votre portefeuille devrait être le premier point à l’ordre du jour de votre rencontre avec celui-ci en 2019!
  4. Soumettez votre dernier relevé de paie de 2018 (surtout pour les salariés) et votre revenu final estimé à votre planificateur financier. Il pourra prendre de l’avance sur ses recommandations REER pour janvier.
  5. Si entre CELI et REER votre stratégie doit être confirmée avec vos conseillers en janvier ou février, pour le REEE, il n’y a pas de questionnement d’ici le 31 décembre si vous avez des enfants à charge. Avec 30% de subvention qui seront capitalisés à l’abri de l’impôt avec vos cotisations, vous devriez, dans la mesure du possible, maximiser celles-ci chaque année (2500$ par enfant). En passant, n’est-ce pas le plus beau cadeau de Noël à offrir?
  6. Si vous savez déjà qu’il est pertinent de cotiser à un REER pour 2018, faites-le maintenant. Les marchés sont bas, c’est le temps d’investir.
  7. Pour les travailleurs autonomes et salariés (automatiquement soumis à une comptabilité de caisse au 31 décembre), vous devriez acheter les équipements et matériels dont vous aurez besoin ou payer toutes les dépenses déductibles auxquelles vous avez droit avant la fin de l’année afin de diminuer votre revenu imposable. Si vous avez une dépense à faire, n’attendez pas au 1er janvier.
  8. Si vous êtes sur le point de faire un retrait RAP ou REEP, attendez au début du mois de janvier pour retarder d’un an le début du remboursement.

En rédigeant ce texte, je réalise à nouveau la nécessité des conseils personnalisés, mais je souhaite tout de même vous avoir guidé vers certains incontournables.

Faites-vous le cadeau de planifier vos finances!

La fiscalité est complexe et les conseils financiers dépendent d’une multitude d’éléments individuels. Mes clients que j’accompagne dans leur planification financière, fiscale et successorale intégrée ont un plan clair pour leurs stratégies financières de fin d’année. Lorsque les résultats financiers de fin d’année sont disponibles, il ne reste alors qu’à nous rencontrer pour confirmer les prévisions et ajuster les recommandations selon les liquidités et résultats réels.

Je vous invite en 2019 à vous offrir toutes les chances de réussite financière en réalisant cet exercice complet de planification financière intégrée. Après tout, n’oubliez pas que votre entreprise devrait travailler à votre enrichissement personnel et non l’inverse!

 

PS : j’ai aussi plein de conseils généraux pour vos choix de cadeaux et menus du Temps des Fêtes. Je suis une fille organisée, même pendant cette période folle de l’année! Visitez ma page Facebook…et je partagerai avec vous conseils festifs dans les prochains jours…

Sandy

 

Crédit photo : Photo by freestocks.org on Unsplash

Sources :

https://www.cch.ca/index.aspx?slg=FR

http://www.cqff.com/informateur/Informateur_REER_CQFF.pdf.

https://www.cibc.com/content/dam/personal_banking/advice_centre/tax-savings/year-end-tax-tips-2018-fr.pdf

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